Décision du Tribunal Administratif du Travail ( TAT ) (Forum)

par Dédé , lundi 13 mai 2019, 11:25 (il y a 1800 jours)
édité par Dédé, lundi 13 mai 2019, 14:35

C'est une entente hors cour ( en conciliation ) qui favorise le dossier en ma faveur. Je ne montrerai pas les signataires de cette conciliation car le but, est de vous montrer un aperçu du dossier et comment se procède une telle aventure lorsqu'il y a un litige administratif entre un.e travailleur.euse et la CNESST. Tout d'abord, voici la décision du bureau de révision de la CNESST ( en gras bleu ):

Décision rendue à ( Moi )

la suite d'une demande de révision la suite d'une demande de révision
Le 15 novembre 2011.

le travailleur demande la révision d'une décision rendue le 6 novembre 2017 .
Par cette décision, la Commission des normes, de l'équité. de la santé et de la sécurité du travail
(la Commission) refuse la réclamation du travailleur à titre de récidive, rechute ou aggravation (RRA)
survenue le 24 mai 2017, dont le diagnostic est une sténose foraminale L5-S1 bilatérale et une
lombalgie chronique, conclut qu'il ne s'agit pas non plus d'une autre catégorie de lésion
professionnelle et l'informe qu'aucune indemnité ne lui sera versée.
Le dossier fait l'objet d'une révision basée sur les informations présentes au dossier. ainsi que sur
l'ensemble des observations recueillies auprès du représentant du travailleur, lesquelles sont notées au
dossier.
Le 2l janvier 1994.le travailleur qui est technicien ambulancier, subit un accident du travail alors qu'il
déplace un bénéficiaire. Le diagnostic de la lésion professionnelle est une hernie discale L5-S1. La
lésion est consolidée le 28 mars 1995. soit quinze mois après l'événement. avec une atteinte permanente
à l'intégrité physique ou psychique (atteinte permanente) de 9.2 % et avec des limitations
fonctionnelles. Un emploi convenable de gérant de restaurant est alors déterminé.
Le 25 octobre 2001. la Commission a accepté une RRA survenue le 9 mai 2000. ainsi qu'une RR-A du
25 avril 2001 dont le diagnostic est une atteinte neurologique vésicale ainsi qu'une lombosciatalgie. La
lésion a été consolidée le 16 janvier 2002. avec une atteinte permanente de 32.4% et avec des
limitations fonctionnelles. L'emploi convenable de répartiteur est alors déterminé.
Le 2l mars 2002, un membre du Bureau d'évaluation médicale (BEM) rend un avis et rapporte, entre
autres. la présence de douleur résiduelle et d'ankyloses au niveau dorsolombaire.
Le 8 juillet 2016.le travailleur consulte un médecin qui produit un rapport médical sur lequel il fait état
d'une lombalgie chronique avec dégénérescence en L5-S1 et de sténoses foraminales.
Le travailleur soumet à la Commission une réclamation pour une RR-A alléguée du 24 mai 20l7.

Au soutien de sa réclamation, le travailleur joint un rapport médical du médecin qui a charge du 24 mai 2017 sur lequel un diagnostic de sténose foraminale L5-S1 bilatérale est retenu. Le médecin demande une imagerie par résonance magnétique (IRM).
Le 27 septembre 2011, une IRM au niveau lombaire révèle notamment une discrète progression depuis 2015 d'une spondylodiscarthrose étagée avec sténose centrale à L4-L5. Il est noté que dans l'ensemble, il y a peu d'évolution depuis 2015 toutefois.
Entre 1a consolidation de la lésion précédente et la RRA alléguée. le travailleur a fait 1'objet d'un suivi médical sporadique.
Le représentant du travailleur soutient à la Commission en révision. que le nom du travailleur est sur
une liste d'attente en regard d'une chirurgie au niveau lombaire.
Aux fins de rendre sa décision d'admissibilité. la Commission. en révision, est liée par le diagnostic
émis par le médecin qui a charge. soit celui de sténose foraminale L,5-S 1 bilatérale et de lombalgie chronique.
Pour démontrer l'existence d'une RRA, le travailleur doit soumettre une preuve prépondérante attestant d'une modification de son état de santé.
De plus, il doit faire la preuve d'une relation directe entre la lésion professionnelle initiale et cette modification de son état de santé. Cette relation ne peut être présumée et la seule déclaration du travailleur ou du médecin qui a charge à cet effet ne suffit pas pour l'établir.
Après analyse du dossier et des observations soumises, la Commission, en révision. retient que la lésion
du 21 janvier 1994 a été consolidée 1e 16 janvier 2002 en entraînant une douleur résiduelle, une ankylose au niveau dorsolombaire ainsi qu'une atteinte permanente.
Or, le rapport médical produit le 24 mai 2017 n'apporte aucun élément nouveau à ce tableau médical.
En effet, la condition de santé du travailleur n'a pas subi de modification objective depuis le 16 janvier 2002. Dans ces circonstances. la Commission. en révision. ne peut conclure à la survenance d'une
RRA, le 24 mai 2017. reliée à la lésion professionnelle du 21 janvier 1994.
Enfin, le travailleur n'allègue aucun nouvel événement survenu au travail. susceptible d'avoir engendré
la nouvelle 1ésion diagnostiquée.
En conséquence. la Commission. à la suite de cette révision .
CONFIRME la décision du 6 novembre 2011
Déclare que le travailleur n'a pas subi de RR*A le 24 mai 2017; et
Déclare que 1e travailleur n'a pas droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Alors pour contester leur décision, j'ai dû faire appel pour produire une expertise médicale par mon médecin traitant. Ce n'est pas donné de produire une expertise médicale, celle-ci me coûte $1,300.00. Je place en vert gras cette expertise afin de montrer comment se fait un rapport d'une expertise médicale :

HISTORIQUE

Monsieur Brisson est maintenant âgé de 59 ans. Il travaillait comme technicien
ambulancier de 1987 jusqu’à 1994.

Le patient sera victime d’un premier accident le 21 janvier 1994. À ce moment il soulève
un patient de son véhicule alors qu’il est sur la glace, les jambes légèrement écartées. Il
ressent suite à l’effort une brûlure à la région lombaire avec irradiation aux membres
inférieurs, gauche plus que droit. Il sera traité de façon de façon conservatrice avec
physiothérapie sans aucune amélioration.

Le patient aura finalement un scan démontrant une hernie discale pour laquelle il subira
une chirurgie en date du 14 juin 1994. Le Dr ( neurochirurgien ),
procède à ce moment à une discoïdectomie lombaire pour hernie discale L5-S1 gauche.

Un scan de contrôle a été obtenu en date du 12 octobre 1994. On mentionne :
modification de laminectomie partielle postérieure gauche pour fin de discoïdectomie. Il
existe des changements vraisemblablement post-chirurgicaux. Il n’y a pas de signe de
refoulement du sac dural. Pas de signe de récidive de hernie discale ou de fragment
discal séquestré. Le patient fera de la réadaptation postopératoire.
Il sera finalement consolidé en 1995 avec des limitations fonctionnelles classe 2.
Le patient aura un commerce à Saint-Jérôme en 1996. Il travaillera dans la restauration
et fera de la gestion et aussi la nourriture. Il aura son commerce pendant environ six
mois, commerce qu’il devra fermer faute de rentabilité. Ensuite le patient n’est pas
retourné au travail. Il a fait une tentative de retour au travail sous forme de réinsertion
mais n’a jamais retravaillé. Il a vécu d’aide sociale pendant deux ans.
Il aura une rechute en avril 2001 où on mentionne une atteinte vésicale de type vessie
neurogène. Il sera traité par médication et consolidé à ses dires un à deux mois plus
tard. Il ne reprendra pas le travail.
Le patient me rapporte qu’actuellement il vit de ses prestations de CSST et qu’il aurait
des limitations fonctionnelles classe 3 de l’IRSST.
Le patient sera évalué par le Dr ( du BEM ), neurologue, pour le BEM en date du
16 mai 2002.
Il est mentionné qu’en date du 25 avril 2001 en raison d’une exacerbation
douloureuse au membre inférieur gauche, le patient consulte son médecin qui
produira un rapport indiquant une rechute, récidive ou aggravation.
Le patient rapportait lors de cette évaluation une douleur lombaire avec
irradiation au membre inférieur gauche, douleur non constante, plutôt
intermittente, accentuée par les températures humides, les efforts et les postures
immobiles.
L’examen neurologique des membres inférieurs est normal et les manœuvres de
mise en tension radiculaire sont négatives. Au rachis dorsolombaire, on note un
spasme modéré avec rectitude de la lordose. La mobilisation du rachis lombaire
démontre une flexion à 50°, extension 0°, rotation bilatérale et flexion latérale à
20°.
Le Dr ( du BEM ) émettra un bilan des séquelles.

Le Dr (du BEM ) émettra des limitations fonctionnelles classe 2. Cependant il
limite la charge à 5 kg. Il décrira des limitations fonctionnelles s’apparentant plus
à une classe 3.
Le 18 décembre 2002, on retrouve un rapport de la réadaptation Intergo. Il s’agit d’un
rapport d’évaluation des capacités fonctionnelles de travail. Dans ce rapport, on se base
effectivement sur des limitations fonctionnelles classe 3 de l’IRSST. On conclut suite à ce
rapport que le patient bénéficierait d’un programme de développement des capacités
fonctionnelles de travail combiné avec un programme de conditionnement physique afin
d’optimiser son niveau d’endurance générale et lui permettre ainsi de réintégrer plus
facilement le marché du travail.
Le patient mentionne ne jamais avoir repris le travail.
On retrouvera au dossier m’ayant été remis une radiographie de la colonne lombaire au
10 décembre 2014. On mentionne qu’il n’y a pas d’écrasement vertébral ou de lésion
d’allure agressive. Il n’y a pas de franc pincement intersomatique ou de signe d’arthrose
facettaire aux clichés simples.
Le scan lombaire au 10 décembre 2014 démontre :
L2-L3 : légère arthrose facettaire.
L3-L4 : arthrose facettaire avec hypertrophie des ligaments jaunes.
L4-L5 : arthrose facettaire. Hypertrophie des ligaments jaunes. Rétrécissement des
foramens de conjugaison pouvant irriter ou comprimer les racines de L4 bilatéralement
de façon relativement symétrique. Les racines L5 pourraient aussi être irritées au niveau
de leurs récessus latéraux respectifs.
L5-S1 : arthrose facettaire bilatérale. Sténose des foramens de conjugaison
bilatéralement qui comprime les racines L5 de façon relativement symétrique. Atteinte
dégénérative discale et facettaire relativement légère. Il s'agit d’un patient avec un canal
spinal congénitalement petit avec foramen de conjugaison congénitalement étroit. Les
foramens de conjugaison de L4 et L5 sont sténosés bilatéralement, comprimant
directement ces mêmes racines.
J’avais examiné ce patient à la demande de son médecin, le Dr ( mon médecin de famille ), en
date du 22 août 2015. Le patient me mentionnait que depuis deux ans il ne pouvait
marcher plus de cinq minutes. Il n’avait pas de problème sphinctérien. Le patient avait
été vu par le Dr ( médecin du CHU de Sherbrooke ), neurochirurgien, qui ne suggérait aucun traitement chirurgical. Le patient me mentionnait une douleur au membre inférieur gauche plus
qu’à droite, 24 heures sur 24. À ce moment la résonance de 2015 que j’avais visualisée démontrait une légère arthrose avec sténose légère L4-L5. Aucun traitement chirurgical
n’avait été suggéré.
Le 4 décembre 2015, une résonance magnétique du rachis lombaire est obtenue et
démontre :
D12 à L3 : niveaux sans particularité.
L3-L4 : léger bombement discal. Arthrose facettaire bilatérale. Rétrécissement du sac
thécal sans sténose franche. Pas de sténose foraminale significative.
L4-L5 : léger bombement discal. Arthrose facettaire bilatérale légère. Légère sténose
centrale. Légère sténose foraminale gauche. Ébauche de sténose foraminale droite.
Je revoyais le patient le 22 août 2016 et à ce moment, j’inscrivais : lombalgie chronique.
Je demandais un électromyogramme.
Le patient sera vu en neurologie par le Dr (neurologue du CHU Notre-Dame ) le 1er décembre 2016.
Celui-ci procède à un électromyogramme. Le Dr (neurologue du CHU Notre-Dame ) mentionne que les réflexes achilléens sont difficiles à obtenir même avec des manoeuvres de renforcement. Les rotuliens sont normaux. Il n’y a pas de faiblesse aux membres inférieurs. L’électromyogramme démontre des anomalies de dénervation active très nettes dans la loge
postérieure des deux jambes, un peu plus marquées du côté gauche. Le (neurologue du CHU Notre-Dame ) conclut que ces anomalies de dénervation relèvent plutôt d’une atteinte S1 bilatérale.
J’ai donc revu ce patient le 24 mai 2017. Je soulignais le résultat de l’électromyogramme
avec une atteinte de S1 bilatérale avec douleur présente depuis la chirurgie, douleur
située à la face postérieure du membre inférieur gauche jusqu’au mollet et dans les
deux premiers orteils. Le patient m’a mentionné que ces douleurs étaient présentes
depuis cinq ans. Le patient se disait détérioré. À ce moment je redemandais un bilan par
résonance magnétique.
Le patient remplira une réclamation du travailleur le 19 juillet 2017, inscrivant : RRA
24 mai 2017.
La CSST écrivait au patient en novembre 2017, refusant cette rechute, récidive ou
aggravation du 24 mai 2017, mentionnant qu’il n’y avait pas de détérioration objective
en relation avec l’événement initial du 21 janvier 1994.
Cette décision sera contestée par le patient.
En date du 26 juin 2018, on retrouve une décision suite à une demande de révision. Il
est fait mention dans ce rapport de la résonance magnétique lombaire qui démontre une discrète progression depuis 2015 d’une spondylodiscarthrose étagée avec sténose
centrale L4-L5. À ce moment, on confirme la décision du 6 novembre 2017 et on déclare
que le travailleur n’a pas subi de RRA le 24 mai 2017.
Cette décision sera contestée par le patient.
J’avais revu le patient en date du 13 février 2018. Ce dernier utilisait une canne depuis
maintenant deux ans. Il mentionnait ne pouvoir marcher plus de 5 à 10 minutes sans
qu’il y ait exacerbation de la douleur lombaire irradiant aux membres inférieurs. Il
n’avait pas de problème sphinctérien. J’avais revu la résonance magnétique qui
démontrait une sténose de 7 mm au niveau L4-L5. À l’examen, il y avait diminution du
réflexe achilléen droit et gauche. Les forces semblaient normales aux membres
inférieurs de même que l’examen sensitif. Il s’agissait donc cliniquement d’une
claudication neurogénique à quelques minutes de marche sur cette sténose L4-L5. À ce
moment les options thérapeutiques ont été exposées au patient et celui-ci a choisi la
chirurgie.
Le patient est présentement en attente de cette chirurgie pour tenter d’améliorer la
marche.
Ceci met fin au dossier m’ayant été remis.
ANTÉCÉDENTS
Avant 1994, le patient mentionne avoir eu des entorses lombaires environ une fois par
année depuis 1988. Il n’a pas d’autre antécédent d’accident du travail.
Aucun antécédent d’accident d’automobile.
Chirurgie au pied et au talon gauche suite à une chute. PAC x 3.
Antécédents médicaux : MCAS. Le patient présente une allergie à l’Iode. Aucune allergie
médicamenteuse.
Aucun antécédent de dépression.
Il fume un paquet de cigarettes par jour. Alcool : occasionnel. Drogues : cannabis pour
la douleur.
Scolarité de niveau collégial.
ÉTAT ACTUEL
Le patient mentionne avoir une douleur lombaire présente 24 heures sur 24, variable en
intensité à 7/10 et pouvant aller jusqu'à 10/10. Il s’agit d’une douleur lombaire à départ
de la ligne médiane se dirigeant le long de la partie supérieure de la fesse gauche à la
région lombaire, se dirigeant au niveau de la face postérieure de la cuisse, face
postérieure de la jambe gauche jusqu'au talon. Le patient mentionne que la sciatalgie
gauche est constante. Il mentionne qu’au niveau du membre inférieur droit il y a de
façon non constante irradiation de la douleur à la face postérieure de la jambe jusqu'au
talon du côté droit. Aucune douleur à la face postérieure de la cuisse droite. Douleur
augmentée à la marche plus de cinq minutes, diminuée par la position assise et couchée
de même que par la prise de médication.
Le patient prend actuellement comme médication :
• Perindopril 2 mg, 1 comprimé par jour
• Atorvastatin 20 mg, 1 comprimé par jour
• Métoprolol 25 mg, ½ comprimé 2 fois par jour
• Opus D 1000 UI, 1 comprimé par jour
• AAS 80 mg, 1 comprimé par jour
• Tramadol, 2 comprimés aux 6 heures régulièrement.
Le patient fait usage de cannabis pour sa douleur de façon quotidienne.
Le patient n’a pas de problème sphinctérien. La toux et les éternuements ne produisent
aucune sciatalgie. Le patient se dit éveillé à toutes les nuits par la douleur. L’heure du
coucher est variable. Il dit ne pas pouvoir dormir plus de quatre heures de façon
consécutive. Il dit devoir faire des siestes en après-midi, deux heures environ tous les
jours. Il dit pouvoir demeurer assis stationnaire 15 à 20 minutes, debout 5 à 10 minutes,
à la marche après 10 minutes la douleur augmente et irradie au membre inférieur
surtout. Il doit s’asseoir environ 5 minutes et par la suite il repart pour environ une
dizaine de minutes de marche. En automobile, il ne conduit pas puisque la douleur est
exacerbée par la conduite automobile. Le patient a une canne depuis trois ans qu’il
porte à la main droite de façon constante.
Il vit dans un appartement de deux pièces et demie avec sa conjointe. Il n’a donc aucun
entretien extérieur. À l’intérieur, il peut faire un entretien léger à son rythme, par étape
d’environ 10 minutes. Il ne fait aucun effort. Il dit ne pas être capable de faire la
vaisselle puisque le lavabo est trop bas. Il ne peut laver les vitres, laver les planchers. Il peut faire le lavage à son rythme. Il ne fait aucun exercice et aucun sport. De ses journées, il fait de l’ordinateur par étape de 10 à 15 minutes. Il doit se lever pour
s’étendre. Il ne prend pas de marche. Le patient est donc relativement inactif.
EXAMEN PHYSIQUE
Patient de 5 pieds 7 pouces, 175 lb. Patient qui est droitier. Examen du patient en sous vêtements.
Lors de l’anamnèse, il se lève environ aux 10 minutes. Il se lèvera trois fois pendant
l’anamnèse.
On note à l’examen une cicatrice lombaire de 9.5 cm de long. Douleur à la palpation au
niveau de cette cicatrice. Le dos est cartonné. Il n’y a pas de spasme paralombaire droit
et gauche. La lordose lombaire est diminuée. Le patient a une obésité abdominale. Il
adopte une attitude « neutre » avec flexion lombaire de 10°.
La mobilisation active du rachis lombaire démontre :
Droite Gauche
Flexion antérieure Passe de 10° à 40°
Extension 0°
Flexion latérale 15° 15°
Rotation 20° 20°
La mobilisation passive et à l’observation indirecte demeure la même que celle mesurée
de façon active.
On note une cicatrice à la face interne de la cuisse et de la jambe gauche suite à la prise
d’un greffon pour le PAC. Il y a une cicatrice au niveau du talon gauche.
Les jambes mesurées à 15 cm sous le pôle inférieur des rotules révèlent une
circonférence de 36 cm bilatéralement.
L’examen moteur des membres inférieurs est normal. Aux réflexes, il n’y a pas
d’achilléen gauche. À l'examen sensitif, diminution au niveau de la face latérale de la
jambe gauche et pied gauche de même qu’au niveau des 4e et 5e orteils du pied gauche.
Manoeuvre de Fabere négative bilatéralement. Tripode droit : douleur lombaire. Tripode
gauche : douleur irradiant jusqu’à mi-mollet, à départ lombaire circulant à la face
postérieure de la cuisse gauche. Manoeuvre de Lasègue droite : douleur 80°, douleur lombaire sans sciatalgie. Lasègue gauche : à 60° douleur face postérieure du membre
inférieur gauche jusqu’au talon soulagée par la flexion du genou.
La démarche sur les talons et la pointe des pieds est impossible à cause de la douleur
lombaire.
Les téguments, la pilosité et la vascularisation périphérique sont dans les limites de la
normale.
IMPRESSION DIAGNOSTIQUE
1. Lombalgie chronique chez un patient avec discopathie dégénérative multi-étagée.
2. Claudication neurogénique chez un patient avec une sténose lombaire L4-L5.
DISCUSSION ET CONCLUSION
À la lecture du dossier, on note que le patient a eu un accident au travail le 21 janvier
1994. Lorsqu’il sera consolidé par le Dr ( premier neurochirurgien ) en mars 1995, on ne notait au bilan qu’une diminution de l’extension à 0°. Le reste de la mobilisation du rachis lombaire était dans les limites de la normale.
Lorsqu’il sera consolidé par le Dr ( BEM ), neurologue, le 16 mai 2012 ce dernier
mettait en évidence une progression de l’ankylose lombaire avec flexion 50°, extension
0°, des rotations et des flexions latérales bilatérales à 20°. L'examen neurologique était
normal.
Par la suite le patient développera une claudication neurogénique avec douleur au
membre inférieur. L’électromyogramme démontrera une atteinte radiculaire des racines
S1 bilatérales.
Lorsque j’examine le patient, celui-ci cliniquement a une claudication neurogénique.
L’examen que j’ai pratiqué démontre des manoeuvres de mise en tension radiculaire
positives, ce qui n’était pas le cas lors des examens par les docteurs ( neurochirurgien ) et
( BEM ) lors de leur consolidation. La mobilisation active et passive du rachis lombaire
démontre une flexion à 40°, des rotations à 20°, des flexions latérales à 15°.
Objectivement il existe donc une détérioration de la mobilisation du rachis lombaire si
l’on compare mon examen avec celui du Dr (neurochirurgien ) ainsi que celui du Dr ( BEM ) en
2002. De plus les manoeuvres de mise en tension radiculaire qui s’étaient toujours avérées négatives lors des évaluations du Dr ( neurochirurgien ) en mars 1995 et du
Dr ( BEM ) en mai 2002 sont maintenant positives lors de mon évaluation.
La résonance magnétique a démontré une atteinte dégénérative des trois derniers
niveaux avec apparition au niveau sus-jacent au niveau opéré d’une sténose L4-L5
causant à mon avis cette claudication neurogénique. Il semble donc y avoir une
détérioration objective cliniquement mesurable, tel que je l’ai décrite à mon examen
clinique. Il existe aussi une détérioration radiologique et clinique, le patient maintenant
une claudication neurogénique à quelques minutes de marche, et radiologiquement on
met en évidence une sténose L4-L5, ce qui n’était pas le cas antérieurement.
Pour le moment le patient est inapte à tout genre de travail rémunérateur. Il y a
nécessité de poursuivre le traitement par une décompression chirurgicale de cette
sténose. Bien entendu le patient demeurera avec sa lombalgie chronique. Cependant il
faut espérer que le patient aura une amélioration dans sa distance de marche et
résolution de cette claudication neurogénique.
Il existe donc une relation entre la détérioration objective à l'examen physique ainsi qu’à
la radiologie et la RRA alléguée du 24 mai 2017 faisant suite à l’événement du 21 janvier
1994 puisqu’il s’agit d’une détérioration au niveau sus-jacent du niveau ayant déjà été
opéré par le Dr ( neurochiurugien ).

Maintenant, voici la décision du TAT ( en capture d'écran ) :

Ce matin, j'ai reçu un appel par celle qui s'occupe de mon dossier administratif de la CNESST, me disant que le dossier sera à jour d'ici le 3 juin et que je recevrais les premiers 14 jours d'indemnisation cette semaine. La décision du TAT a été signée le 29 avril et la conciliation s'est initiée le 8 mars.

C'est long longtemps la bureaucrassie !

Tout ça est bien beau mais ça ne m'enlève pas ces foutues douleurs !

Dédé

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