Ce sont qui les caves ? (Forum)

par Dédé , mercredi 11 novembre 2020, 11:02 (il y a 1283 jours)

Source : Peu de gens paient leur ticket COVID

ANTOINE LACROIX
Mercredi, 11 novembre 2020 01:00
MISE À JOUR Mercredi, 11 novembre 2020 01:00

Un fort mouvement de contestation se dessine à travers la province, où près de 80 % des quelque 3750 personnes qui ont écopé de contraventions liées à la COVID-19 ont décidé de les contester ou n’ont tout simplement pas jugé bon d’enregistrer un plaidoyer.

« Les gens qui pensent que le dossier va s’éteindre de lui-même en ne plaidant ni coupable ou non coupable, au contraire, ça va revenir et ils vont recevoir un avis de paiement. Des procédures vont pouvoir être prises », a souligné l’avocate criminaliste Marie-Pier Boulet.

Entre le 1er avril et le 31 octobre, 3782 constats d’infraction ont été signifiés au Québec en lien avec la Loi sur la santé publique. C’est plus de 5,5 M$ en amendes, selon le ministère de la Justice.

Une minorité a mis fin aux procédures : 256 ont plaidé coupable et 343 ont payé leur amende sans enregistrer de plaidoyer.

Déjà, 1466 individus ont signifié leur intention de contester leur constat d’infraction. Ils devront trouver des arguments convaincants pour qu’un juge accepte de l’annuler.

De plus, 1539 personnes sont en défaut d’avoir déclaré leur plaidoyer dans le délai légal, ce qui pourrait avoir d’importantes conséquences dans le traitement de leur dossier.

En votre absence

« Comme le défendeur a fait défaut de se manifester dans le délai imparti, il n’y aura pas d’autres avis pour la suite des procédures. Il est réputé d’avoir transmis un plaidoyer de non-culpabilité. Si la personne veut prendre part aux procédures judiciaires, elle doit transmettre un plaidoyer », a indiqué Me Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Un jugement pourrait donc être rendu « par défaut ».

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Ces amendes sont pratiquement incontestables pour la simple raison qu'il s'agit d'un décret. Néanmoins, il faut faire un plaidoyer ( coupable ou non-coupable ) afin de suivre ce dossier à la justice. Pas de plaidoyer, c'est reconnu comme étant un dossier non-coupable et aucun suivi se fait jusqu'à temps de recevoir un subpoena de la cour pour vous présenter devant un juge. Vous ne vous présentez pas en cour, le dossier devient clos et le jugement est rendu par défaut. Ce qui veut dire, que vous êtes coupable. En plus de payer les frais de l'amende, vous vous retrouvez avec des frais de cour. Une amende de 1,500$ peut vous valoir le double à payer. C'est un pensez-y bien.

Mais ces gens qui ont été pris par défaut, doivent penser que la Fondation de la Blette va payer ces amendes. Détrompez-vous, cette fondation n'a aucun procureur pour leur cause. L'argent que vous avez envoyé en don, ne servira pas à vous défendre en cour même si Blette l'a crié au micro lors de manifestations antérieures que vous ne devez pas payer ces amendes.

Alors, ce sont qui les caves hein ?

Dédé

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