Un antivax ne peut plus voir son enfant (Forum)

par Blake, mercredi 12 janvier 2022, 18:38 (il y a 828 jours) @ Dédé

Un père non vacciné perd temporairement le droit de voir son enfant.

Dans une cause de droit familial impliquant un enfant de 12 ans, un juge a suspendu temporairement les droits d’accès du père parce qu’il n’est pas vacciné contre la COVID-19.

Il s’agirait d’un premier jugement privant un parent de ses droits d’accès en lien avec la vaccination, a commenté en entrevue Me Sylvie Schirm, une avocate d’expérience spécialisée en droit de la famille.

Elle rappelle qu’au Québec, les litiges impliquant des enfants sont tranchés en fonction du critère suivant : qu’est-ce qui est dans leur meilleur intérêt ?

Dans son jugement daté du 23 décembre, le juge Jean-Sébastien Vaillancourt, de la Cour supérieure, a ainsi répondu à cette question : « […] il aurait normalement été dans le meilleur intérêt de l’enfant d’avoir des contacts avec son père, mais pas dans son meilleur intérêt d’avoir des contacts avec lui si celui-ci n’est pas vacciné et est opposé aux mesures sanitaires dans le contexte épidémiologique actuel. »

Dans cette affaire, la mère de l’enfant a la garde et le père a des droits d’accès, « notamment une fin de semaine sur deux et une semaine pendant le temps des Fêtes », le tout étant consigné dans une entente.

C’est le père qui a présenté une demande au tribunal à la mi-décembre, pour obtenir la modification de ses droits d’accès ainsi qu’un jour de plus avec son enfant durant le temps des Fêtes.

La mère s’y est opposée. Elle a demandé la suspension de ses droits d’accès après avoir tout récemment appris qu’il n’était pas vacciné contre la COVID-19. Elle a ajouté qu’il serait un « complotiste » et un « antivaccin ». En cas de refus du tribunal de suspendre l’accès, elle souhaitait que la période soit limitée à ce qui était prévu à leur entente, peut-on lire dans la décision.

Le fait qu’il n’était pas vacciné, « c’était très préoccupant pour elle », a rapporté en entrevue son avocat, Me Pierre-Olivier Martel, puisque l’adolescent se promène d’une maisonnée à l’autre.

Le juge note que l’adolescent a reçu deux doses, mais que le père n’est pas vacciné : ce dernier a déclaré devant le tribunal avoir « des réserves quant au vaccin », mais a soutenu respecter les mesures sanitaires, notamment en ne sortant presque pas de chez lui. Toutefois, il ne présente aucun argument pour appuyer ni expliquer ses réserves, constate le magistrat.

« Complotiste »
De plus, « des extraits de la page Facebook de Monsieur produits par Madame révèlent qu’il semble effectivement s’opposer aux vaccins et aux mesures sanitaires », retient le juge, et même « portent à croire qu’il est effectivement ce qu’on appelle communément un “complotiste”, de sorte que le tribunal a de fortes raisons de douter qu’il respecte les mesures sanitaires comme il affirme le faire dans sa déclaration écrite ».

Puis Jean-Sébastien Vaillancourt tranche : « […] il est de connaissance judiciaire que la vaccination est une mesure de prévention fortement encouragée par les autorités sanitaires nationales et mondiales. »

Toutefois, l’adolescent est doublement vacciné et « bénéficie d’une certaine protection à l’égard du virus », est-il écrit dans le jugement.

Est-ce suffisant pour lui permettre de côtoyer son père ?

Non, selon le juge : « […] il est de connaissance judiciaire que la protection n’est pas totale, et qu’elle semble même être réduite face au variant Omicron, qui se propage actuellement au Québec. Il est également de connaissance judiciaire que ce variant est hautement contagieux. »

Un autre fait a penché dans la balance pour le juge : la mère réside avec son conjoint et leurs deux enfants de moins de cinq ans. Il estime donc qu’il doit aussi considérer e meilleur intérêt de ces derniers. Ceux-ci ne sont pas vaccinés contre la COVID-19 puisque la vaccination n’est actuellement pas offerte pour leur groupe d’âge.

« Dans ces circonstances, il n’est dans l’intérêt d’aucun des trois enfants que Monsieur puisse exercer des accès à [son enfant de 12 ans] à l’heure actuelle. »

Le juge Vaillancourt a eu une vision assez large de la situation en considérant dans sa décision les deux autres enfants, souligne avec satisfaction Me Martel, pour qui un tel jugement était « une première » sur le sujet. Quant à l’avocat du père, il ne pouvait pas commenter le dossier.

Selon sa lecture de la décision, Me Schirm croit que d’autres facteurs ont joué : d’abord, la spécificité et la virulence du variant Omicron, et ensuite le fait que le juge ne semblait pas croire que le père respecte réellement les diverses consignes sanitaires mises en place dans le cadre de la pandémie.

Elle croit que cette décision s’inscrit dans la foulée des autres jugements « COVID-19 » rendus en droit de la famille. Par exemple, jusqu’à maintenant, en cas de désaccord entre les parents sur la vaccination d’un enfant, les tribunaux ont ordonné la réalisation de l’intervention. La Cour supérieure ne veut pas se substituer à la Santé publique, analyse l’avocate.

Le juge Vaillancourt a toutefois décrété que la suspension des droits d’accès de ce père devait être de « courte durée » en raison de l’évolution rapide de la situation épidémiologique, et qu’il pourrait aussi décider de se faire vacciner, ce qui changerait la donne. Ainsi, la décision du juge est valide jusqu’au début du mois de février 2022, auquel moment les droits de chacun seront réévalués.

https://www.msn.com/fr-ca/actualites/other/un-p%c3%a8re-non-vaccin%c3%a9-perd-temporair...

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Une bonne affaire pour ce garçon de 12 ans. Il ne doit pas être faussement influencer en rapport la pandémie et en même temps, il se doit d'être protéger contre la contagion probable de ce variant Omicron malgré sa double vaccination. Belle jurisprudence.

Oui, c'est excellent.