Montréal envisage d’imposer de nouvelles taxes (Forum)

par Jéromec, jeudi 16 mars 2023, 09:08 (il y a 408 jours)

Montréal est le Fer de lance, à l'avant garde de la surtaxation de ses citoyens et commerces...

''Moins de services plus de taxe$'' ça devient le slogan de la Ville...

C'est devenu une ville hors contrôle...
Enlever la fréquence de la collecte des poubelles, des économies de bout de chandelles mais qui font le délice des rats...

https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/2023-03-16/montreal-envisage-d-impose...

Montréal envisage d’imposer de nouvelles taxes

Un déficit de 200 millions est actuellememnt envisagé pour 2024

Philippe Teisceira-Lessard
PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD
LA PRESSE
Taxer les déplacements en voiture ? Les logements vacants ? Les stationnements asphaltés ? Montréal envisage des solutions inédites pour financer son prochain budget, selon un document rendu public mercredi.

La Ville y évoque des mesures d’écofiscalité et de fiscalité sociale, en plus d’explorer la possibilité de réduire la fréquence de l’enlèvement des ordures ou celle du chargement de la neige. Elle doit combler l’écart de 200 millions actuellement envisagé entre les dépenses et les revenus prévus pour 2024.

Ces idées sont soumises à la société civile pour une consultation qui s’ouvrira à la fin du mois. « L’objectif est de trouver des solutions structurantes et pérennes qui permettront à la métropole de financer adéquatement ses activités et de mieux répondre aux besoins de la population », indique la présidente du comité exécutif de Valérie Plante, Dominique Ollivier, en introduction.

Les taxes foncières, qui représentent la principale source de revenus de la Ville, ne lui permettent plus d’assumer convenablement ses dépenses et ses responsabilités croissantes.

Quelques scénarios sur lesquels l’administration souhaite entendre les citoyens :

Une taxe sur chaque kilomètre parcouru au volant d’un véhicule pour remplacer l’actuelle taxe sur l’essence rendue progressivement caduque par les véhicules électriques.
Une taxe sur les logements vacants, afin d’inciter les propriétaires à réduire leur loyer pour trouver preneur. Vancouver, Toronto et Ottawa ont toutes implanté une version de cette mesure dans les dernières années.
Une taxe sur les surfaces imperméables – notamment les stationnements – qui renvoient l’eau de pluie et de neige vers le réseau d’égouts municipal. « Une mesure écofiscale de ce type pourrait permettre, par exemple, le financement de certaines infrastructures pour améliorer la gestion des eaux de ruissellement. »
Des parcomètres dont le tarif change selon la demande. Un projet pilote est déjà prévu au centre-ville cette année, révèle le document : le tarif horaire passera de 4 $ à 5 $ les après-midi de semaine.
Des redevances sur la construction de logements neufs, afin de financer les nouveaux services municipaux nécessaires à leur desserte. Actuellement, « c’est l’ensemble des Montréalaises et Montréalais qui doit assumer ces frais ».
Les modalités de ces scénarios ne sont pas arrêtées et font d’ailleurs partie de la consultation. On ne sait pas si une éventuelle taxe kilométrique s’appliquerait à tous les véhicules ou si une éventuelle taxe sur les surfaces imperméables ne toucherait que les grands stationnements, par exemple.

Mercredi, l’administration Plante n’a pas voulu commenter davantage le contenu de son document de consultation.

« Vraiment dans l’air du temps »
Selon des experts, Montréal est loin d’être le seul gouvernement local à se tourner vers l’écofiscalité – la taxation de comportements néfastes dans le but de les décourager – afin de faire d’une pierre deux coups : protéger l’environnement et renflouer les coffres.

« C’est vraiment dans l’air du temps », a expliqué Justin Leroux, professeur d’économie à HEC Montréal.

Ça permet de modifier les comportements et d’obtenir des revenus qui peuvent ensuite être utilisés pour améliorer les infrastructures ou réduire les taxes ailleurs.

Justin Leroux, professeur d’économie à HEC Montréal

En plus des objectifs environnementaux (d’où l’« éco » du nom), le concept peut aussi s’appliquer à des taxes qui découragent d’autres comportements, comme le maintien d’un logement vacant, a expliqué M. Leroux. « C’est vraiment l’idée de modifier un comportement grâce à un signal de prix », a-t-il dit.

Jean-Philippe Meloche, professeur spécialisé en économique urbaine de l’Université de Montréal, estime que le Québec est « socialement en retard » sur d’autres sociétés en matière d’écofiscalité : « On a une taxe sur le carbone, mais elle est très faible. On a une taxe sur les carburants, mais elle est très faible. On a une application de l’écofiscalité très édulcorée. »

À son avis, ce ne sont toutefois pas les gouvernements locaux comme les municipalités qui doivent être tenus responsables. Plusieurs de ces mesures – notamment une taxe kilométrique – peuvent difficilement être appliquées à petite échelle.

Réduction de services en vue ?
En plus d’envisager d’instaurer de nouvelles ponctions fiscales, le document de consultation prébudgétaire de l’administration évoque aussi une possible réduction des dépenses de la Ville de Montréal.

« Est-ce qu’il y a des activités pour lesquelles la Ville devrait ou pourrait être amenée à revoir le niveau de certains services ? », s’interroge Montréal dans le document.

« Il serait question de la fréquence [de l’enlèvement des ordures], par exemple hebdomadaire ou toutes les deux semaines, continue le document. Par ailleurs, aujourd’hui les opérations de chargement de la neige se font à partir de 8 à 10 cm de neige tombée. Il serait bien de se questionner à savoir si ces normes pourraient être revues pour générer des économies sans pour autant réduire la qualité des services. »

La possibilité de transférer certaines responsabilités aux villes défusionnées ou de carrément demander aux autres ordres de gouvernement d’assumer certains services devra aussi faire partie de la réflexion.