519 M$ à une entreprise rentable établie dans un paradis fis (Forum)

par Blake, lundi 24 avril 2023, 19:25 (il y a 378 jours) @ Jéromec

en pleine pénurie de main d'oeuvre dans plusieurs domaines, notamment en santé et éducation.... d'injecter un demi milliard pour créer davantage de poste vacants, un bon investissement?

https://www.journaldemontreal.com/2023/04/07/519m-a-une-entreprise-rentable-etablie-dan...
519 M$ à une entreprise rentable établie dans un paradis fiscal

La société mère ultime de Chantier Davie Canada est domiciliée à Guernesey

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PHOTO STEVENS LEBLANC
Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, à Lévis, plus tôt cette semaine, lors de l’annonce d’investissements massifs pour la modernisation du chantier naval Davie.

SYLVAIN LAROCQUE
Vendredi, 7 avril 2023 00:00
MISE À JOUR Vendredi, 7 avril 2023 00:00
Le chantier naval Davie recevra la plus importante aide versée par Québec depuis 2016 – 519 millions $ – alors qu’il est rentable et que sa société mère ultime est établie dans un paradis fiscal.

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Chantier Davie Canada de Lévis appartient à Maritime Industries Limited (MIL), une entreprise installée à Londres. Celle-ci est contrôlée par Global Marine Industries, une firme constituée à Guernesey, où le taux d’imposition des entreprises est généralement de 0 %.

Jean-Pierre Vidal, expert en fiscalité internationale
« La Davie qui est au Québec paie de l’impôt au Québec, même si son propriétaire est à l’étranger », affirme Jean-Pierre Vidal, professeur à HEC Montréal et spécialiste en fiscalité internationale.

Dans les états financiers de MIL pour l’année 2021, rendus publics par les autorités britanniques, on mentionne une dépense d’impôts de 5,5 millions $, soit 25 % des profits de 22,3 millions $ dégagés par l’entreprise cette année-là. Notons que Davie est la principale filiale de MIL.

« Un paradis fiscal, ça peut être utile pour des raisons fiscales, mais aussi juridiques », souligne Franck Jovanovic, professeur à la TÉLUQ et expert de la finance extraterritoriale.

« Ça peut être un avantage fiscal pour les propriétaires, précise-t-il. Il n’y a pas de malversation, c’est vraiment de l’optimisation fiscale. »

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Opacité

Établir la société mère ultime de Davie à Guernesey permet également de camoufler l’identité des actionnaires qui soutiennent financièrement le groupe.

« Qui se cache derrière [Davie] ? On voudrait le savoir et là, effectivement, il y a une forme d’opacité. On aurait besoin de davantage de transparence, surtout quand il s’agit d’activités [la construction navale] qui peuvent être stratégiques pour un pays », dit M. Jovanovic.

Le PDG de Davie, James Davies, a assuré l’an dernier à La Presse que le choix de Guernesey n’était pas motivé par des raisons fiscales et que l’entreprise ne transférait aucun profit dans le paradis fiscal. Jusqu’en 2020, la société mère de Davie était établie aux îles Vierges britanniques, un autre paradis fiscal.

Dans ses états financiers de MIL pour 2021, on peut lire que les administrateurs de l’entreprise « entretiennent des perspectives très positives pour l’avenir de Davie ».

Les contribuables paient 60 %

Malgré un imposant carnet de commandes composé principalement de contrats d’Ottawa et de Québec, Davie a convaincu le gouvernement Legault de financer plus de 60 % des travaux de modernisation du chantier – soit 519 millions de dollars sur 840 millions de dollars. C’est la plus importante aide financière de Québec depuis celle de 1,3 milliard de dollars versée à Bombardier en 2016.

Il faut dire que plusieurs des concurrents de Davie, au Canada et ailleurs dans le monde, sont eux aussi lourdement subventionnés.

Notons que l’aide de Québec sera versée à Davie Infrastructure, une société en commandite.

« Le gouvernement veut montrer qu’il ne met pas les orteils dans un paradis fiscal, mais il reste que dans l’architecture globale [de Davie], il y a quand même des liens avec un paradis fiscal », fait remarquer Franck Jovanovic.

Cette structure « permet d’isoler les actifs spécifiques à la construction navale », indique Jean-Pierre D’Auteuil, porte-parole du ministère de l’Économie.

« Le gouvernement du Québec détient des garanties de toutes les entités de Chantier Davie Canada », a-t-il ajouté.

DAVIE EN BREF
Revenus en 2021 : 187 M$
Profits nets en 2021 : 16,8 M$
L’aide de Québec à Davie
194 M$ en actions privilégiées
325 M$ en prêt « pardonnable » en partie

De toute beauté.