Un juge rabroue un conspi (Forum)

par Blake, mardi 02 mai 2023, 21:18 (il y a 391 jours)

Extrait :
Un antimasque qui plaidait sa «liberté» pour défier le port du couvre-visage obligatoire durant la pandémie s’est fait servir une leçon de droit en se faisant rappeler que, face à la justice, plaider son ressenti ne suffit pas pour avoir gain de cause.
«Certes, le tribunal peut concevoir que le défendeur se sent bafoué par cette mesure, mais ce sentiment, qui lui est propre, ne peut suffire à justifier la non-conformité d’un décret», a récemment rappelé le juge Ghislain Lavigne après avoir entendu la cause de Claude Bergeron, au palais de justice de Trois-Rivières.

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