La Cour d’appel rejette l’appel de Mario Roy dans le cadre de l’une de ses batailles judiciaires contre le Barreau du Québec…

Le complotiste Mario Roy, qui défraie la chronique depuis le début de la pandémie, vient tout juste de subir un nouveau revers devant les tribunaux.

Les juges de la Cour d’appel, Jacques J. Lévesque, Benoît Moore et Frédéric Bachand, ont rejeté son appel. M. Roy et son organisme, l’Unité citoyenne d’enquêtes anti-corruption, tentaient de renverser un jugement de la Cour du Québec, qui confirme qu’il a exercé illégalement la profession d’avocat entre novembre 2016 et mars 2017.

Avant d’aboutir dans les mains de ses homologues, la juge Myriam Lachance, de la Cour supérieure, avait rejeté sommairement la demande d’appel de M. Roy, préférant donner raison au Barreau.

Rappelons que Mario Roy a été incarcéré pendant quatre mois au printemps 2021. Il a été libéré sous condition dans l’attente de son procès. M. Roy est accusé d’avoir harcelé une avocate du Barreau du Québec dans des publications en ligne.

Mario Roy a en outre émis plusieurs déclarations jugées fausses par le passé, dont la prétendue existence d’un réseau d’enlèvement d’enfants impliquant la Direction de la protection de la jeunesse.

« La preuve va être immense et ça implique le bâtonnier. Ça implique aussi des avocats membres du Barreau qui me harcèlent moi-même depuis 2017 afin que je ferme l'Unité citoyenne d'enquêtes anti-corruption, un organisme qui enquête sur un réseau d'enlèvement entre les membres du Barreau du Québec », a-t-il déclaré devant la juge Éliane Perreault, en juin 2021, selon Radio-Canada.

Notons que Mario Roy s’est représenté lui-même à la Cour d’appel du Québec. Le Barreau était représenté par Claude G. Leduc et Éric Alexandre Guimond, de Mercier Leduc.

Demande d’appel modifié

La demande d’appel de M. Roy alléguait que la juge Lachance a fait preuve de « partialité », en plus de soutenir qu’il aurait été victime « d’un bâillon et d’un complot » de la part du Barreau et de deux juges de la Cour du Québec.

Mario Roy a toutefois abandonné ses allégations dans une demande, soumise au Tribunal, visant à présenter de nouvelles preuves.

« La preuve nouvelle que souhaitent nous offrir (Mario Roy et l’Unité, NDLR) n’a rien d’indispensable et n’a d’autre but que de soutenir les prétentions de Roy, déjà rejetées par la Cour du Québec et par la Cour supérieure. Il n’est pas du rôle de cette Cour d’apprécier la preuve de nouveau pour en tirer les conclusions plus favorables que recherchent les appelants », notent les magistrats.

Ce changement a notamment conduit les juges à rejeter l’appel de M. Roy. « Il s’impose donc de retenir qu’une question nouvelle doit être autorisée avant qu’elle puisse être débattue devant une cour d’appel. Cela n’est manifestement pas le cas. »

Contacté par Droit-inc, le Barreau du Québec a décliné notre demande d’entretien.

L’avocat Clement Monterosso, qui a déjà représenté Mario Roy, n’avait pas répondu à notre demande d’entretien au moment d’écrire ces lignes.

Le jugement de la Cour d’appel a été rendu le 8 mars dernier.

https://www.droit-inc.com/article36331-Une-autre-tuile-contre-le-complotiste-Mario-Roy

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