Une poursuite de 300 M$ contre tous les camionneurs et donateurs du convoi de la liberté?

Un avocat espère parvenir à poursuivre des milliers de camionneurs et donateurs du «convoi de la liberté» qui ont occupé Ottawa l’hiver dernier pour 300 millions $.

Me Paul Champ, qui a déjà déposé une demande de recours collectif contre les organisateurs du convoi en février dernier, a expliqué à CTV News mercredi qu’il réclame que la poursuite soit élargie à tous les acteurs du convoi.

Si la demande est acceptée, environ 400 camionneurs et des dizaines de milliers de personnes qui ont fait des dons, par exemple sur GoFundMe ou GiveSendGo, pourraient être visés par le recours collectif.

Les participants pourraient être identifiés à l’aide des nombreuses images prises lors de la manifestation, ainsi qu’avec les listes de donateurs, ont avancé les plaignants.

L’avocat et ses associés veulent représenter un groupe d’environ 24 000 citoyens d’Ottawa habitant le centre-ville qui ont été éprouvés par l’occupation de la capitale.

Le sort du recours collectif est toujours entre les mains de la justice, qui doit donner son aval à la poursuite avant qu’elle puisse aller de l’avant.

Rappelons que les partisans du convoi avaient donné jusqu’à 20 millions $ lors de différentes campagnes de financement en ligne. Cette somme a été gelée par la justice à la demande de Paul Champ, le temps que le litige se règle en cour.

https://www.tvanouvelles.ca/2022/11/03/une-poursuite-de-300-m-contre-tous-les-camionneu...

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J'espère que la justice va justifier ce recours collectif. Après tout, ce sont les résidents qui ont vécu ce cauchemar de ces crisses de malades mentaux qui abusaient à grand coup de horne de leur camion jusqu'aux tites-heures du matin et qu'ils ont empêché le déroulement social des commerces environnants.

Je l'espère aussi.

Feux d'Artifices illégaux
Article 16. Aucune personne et aucun groupe de personnes ne doit organiser un feu d'artifice à effets spéciaux de pyrotechnie dans la ville d'Ottawa sans avoir obtenu au préalable le permis nécessaire délivré par le directeur du Service des incendies.

Entreposage illégal de matières inflammable
https://bgr.uottawa.ca/sites/orm.uottawa.ca/files/fiche-18-armoires-entreposage-produit...

Tapage nocture

Utilisation illégale des klaxons

Occupation illégale du domaine publique (stationnement sur la voie publique)

Feux en plein air illégaux..

etc...

https://ottawa.ca/fr/vivre-ottawa/reglements-licences-et-permis/reglements/reglements-z...
extérieur sauf :

si le foyer extérieur n’est pas situé à au moins 5 m d’un bâtiment, d’une haie, d’une clôture, de câbles aériens, d’une autre matière combustible ou d’une voie publique et s’il n’est pas muni d’un pare-étincelles;
si le foyer extérieur n’est pas placé sur une surface non combustible dont la superficie dépasse celle du foyer et est égale à la hauteur de ce dernier;
si la matière utilisée dans le foyer extérieur n’est pas du bois de chauffage sec; et
si le détenteur ne se conforme pas aux conditions énoncées aux alinéas 6(1)c) à f) inclusivement et 6(1)h). (Règlement no 2010-261)

Une manifestation ça peut être légal..
Mais de la façon dont celle-ci a été fait... ils ont dépassé les bornes...

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Dépassé les bornes tu dis ? Misère, ils n'avaient aucune borne, tellement que même les macaques ont plus de civisme !

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