forum - COUR SUPRÊME : NEUTRE ET "PARTIALE" http://www.esorebelles.ca/forum/ parodie,ésotérisme fr COUR SUPRÊME : NEUTRE ET "PARTIALE" (réponse) S'il n'a pas d'affaire là, qu'on l'assoit sur un siège éjectable ! :D

]]> http://www.esorebelles.ca/forum/index.php?id=77026 http://www.esorebelles.ca/forum/index.php?id=77026 Thu, 04 Jul 2024 20:05:50 +0000 ForumDédé COUR SUPRÊME : NEUTRE ET "PARTIALE" « Après le Mouvement laïque québécois, c’est au tour de Québec d’exiger que le juge Mahmud Jamal, de la Cour suprême du Canada, se récuse du dossier entourant la Loi sur la laïcité de l’État, afin qu’il ne soit pas juge et partie. À titre de président de l’Association, le juge Jamal a nécessairement été impliqué d’une quelconque façon dans la préparation du dossier de contestation de la loi 21, argumente Québec. »

Lire : François Carabin, Le Devoir
Au tour de Québec d’exiger la récusation du juge Jamal


https://www.ledevoir.com/societe/justice/815946/tour-quebec-exiger-recusation-juge-jamal

]]> http://www.esorebelles.ca/forum/index.php?id=77018 http://www.esorebelles.ca/forum/index.php?id=77018 Thu, 04 Jul 2024 16:29:37 +0000 ForumOxygène